Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

 

Propriété du Blog

Le présent blog est la propriété de Monsieur Frédéric Balussaud, personne physique déclarée en tant qu’auto-entrepreneur, sous le numéro SIRET : 79999299500016

2 avenue Maurice Utrillo, Bât B 06210 Mandelieu France

frederic@reussirsonbpjeps.com

Le numéro de téléphone est disponible sur simple demande à l’adresse email ci-dessus.

 

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent Blog est Monsieur Frédéric Balussaud.

 

Hébergement du Blog

L’hébergement du présent blog est assuré par :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

N° d’inscription au RCS : 431 303 775

Téléphone : 0970 808 911

 

 Conditions Générales d’Utilisation

1/ Objectif du site

Les présentes conditions générales ont pour objet, d’une part, de définir les modalités et les conditions dans lesquelles Monsieur Frédéric Balussaud, ci-après dénommé « l’éditeur », met à la disposition des « utilisateurs » du Blog, les services disponibles sur le Blog, et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Blog et utilise ses services. Le simple accès au Blog (http://www.reussirsonbpjeps.com) implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites.

 

2/ Liens hypertexte

Le Blog peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet. L’établissement d’un lien vers le site de l’éditeur est autorisé à condition de le faire apparaître dans une nouvelle fenêtre du navigateur, afin de faire prendre conscience aux utilisateurs qu’ils accèdent à un nouveau site Internet.

L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien non conforme à l’objet de son Blog.

 

3/ Responsabilité de l’éditeur

L’utilisateur s’engage à ne pas poster de messages illicites, diffamatoires ou insultants sur le Blog. La responsabilité de l’éditeur ne saurait pas être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Blog et/ou d’utilisation des services. L’éditeur peut être amené à interrompre le Blog ou une partie des services, à tout moment et ce, sans préavis. L’utilisateur s’engage à fournir des données personnelles exactes et complètes.

 

4/ Politique de confidentialité

Les « cookies » sont des fichiers texte déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site web visité ou par un serveur tiers. Les cookies permettent notamment de mémoriser les sessions de navigation sur le site et de faciliter l’authentification de chaque visiteur.

Pour l’analyse de son audience sur l’Internet, le site utilise le logiciel « Google Analytics », qui permet de tenir informé l’éditeur du site concernant les statistiques de visite, de savoir quels mots clés ont attiré le plus de visiteurs, et quels contenus sont les plus consultés. Il s’agit d’un service d’analyse d’audience des sites web. Pour les personnes soucieuses de leur vie privée, sachez qu’il est possible de bloquer « Google Analytics », en utilisant un « addon » disponible sur le navigateur « Firefox » : « NoScript ». Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez faire une recherche sur votre moteur de recherche préféré.

Par ailleurs, le Blog utilise certaines applications informatiques provenant de tiers afin de permettre à chaque internaute de partager le contenu du Blog avec d’autres personnes ou de faire connaître leur opinion concernant ce contenu. En cliquant sur les boutons « J’aime » et « Tweeter », issus des réseaux sociaux Facebook et Twitter, vous les autorisez à relier les informations collectées sur le Blog à votre compte utilisateur.

 

5/ Propriété intellectuelle

Le présent Blog constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

La structure générale du Blog, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos qui la composent sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du contenu et des services proposés par le Blog est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. A ce titre, hormis la copie à usage privé qui est autorisée, toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction sur un autre site sont susceptibles de constituer une contrefaçon, au sens des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

6/ Traitement des données personnelles

La collecte et le traitement de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de ce site ont été déclarés à la CNIL sous le numéro 1954142. Le responsable du traitement des données est l’éditeur du site. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Monsieur Frédéric Balussaud, en indiquant votre nom, prénom et adresse e-mail.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande La remise d’une adresse email est nécessaire pour s’inscrire à la newsletter. La faculté de se désinscrire de la newsletter, dont la finalité est d’être informée des articles, services et produits proposés sur le Blog, est rappelée à tous les membres, dans un lien de désinscription situé en bas de chaque email reçu.

Les données personnelles collectées sur le Blog sont exclusivement destinées à l’éditeur du Blog.

 

7/ Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans le cas où toute tentative de recherche d’une solution amiable a échoué, la juridiction française compétente pour connaître du litige est le tribunal de grande instance de Cannes.